Droit_info_thème4_la responsabilité.pdf
Demandeur : attente l’action
Défendeur : celui qui se défend
Cour d’Appelle
Appelant :
Intimé :
1/ Ici, l’appelant c’est la CRAMA, et l’intimé c’est Lafosse.
2/
3/ Lien de causalité entre les palettes et la chute, pas de chute si pas de palettes. L’entrepreneur
4/ Juge du fond juge les faits, et la cours de cassation juge en droit.
1/ Les auteurs ne sont pas capable de discernement le bien du mal, et donc ils sont coupable mais pas responsable. Mais comme la victime n’est pas indemnisé, c’est en pratique l’assurance qui paie (ici il y a 2 assurances, une pour les enfants, et une pour l’accompagnateur).
1/ Pas de mise en garde du répendeur, donc c’est celui qui donne l’ordre qui est fautif.