Activité 1 : Reconnaître et caractériser un contrat

Activité 2 - Cas Pratiques

1. Sophie a commande des articles sur le site Web d'une société de vente par correspondance de vêtements pour enfants et d'articles de puériculture. Cette commande a été passée le 3 octobre et traitée par le service expédition le 4 octobre. À quelle date le contrat s'est-il formé ? Le contrat s’est formé 3 Octobre.
2. René est un homme illettré de 58 ans. Il s'est récemment porté caution de l'emprunt contracté par son frère pour l'acquisition d'un appartement. René soutient aujourd'hui que, lors de la passation du contrat de cautionnement, il ignorait qu'il pourrait être obligé de rembourser l'emprunt à la place de son frère. René peut-il obtenir l'annulation du contrat de cautionnement ? Pourquoi ? C’est une erreur (et non pas un dol).
3. Jordan a récemment acheté à un garagiste un véhicule d'occasion dont le compteur kilométrique indiquait 5 000 kilomètres. Lors de la révision des 10 000 kilomètres réalisée par son garagiste habituel, celui-ci a révélé à Jordan que le véhicule comptait en réalité plus de 10 000 kilomètres. Jordan peut-il obtenir l'annulation de la vente ? Pourquoi ? C’est un dol.
4. Romain, 15 ans, a acheté un jeu pour sa console vidéo dans un grand magasin. Y était-il autorisé ? Pourquoi ? Il est mineur, donc incapacité juridique. Son représentation peut ramener le jeu en magasin.
5. Louis est propriétaire d'un petit local qu'il a loué à Thomas, l'un de ses camarades de faculté, qui prétendait vouloir y entreposer des meubles. En réalité, Thomas a loué ce local pour y vendre du cannabis. L'un des amis de Louis l'informe qu'il peut demander au tribunal l'annulation du bail. Qu'en pensez-vous ? Cause du contrat est illicite, donc annulation du contrat possible (surtout conseillé !!!).
6. En janvier 1999, Joëlle a acheté un bracelet pour un prix de 9 800 €, Récemment, elle a appris que le bracelet n'était pas, comme elle le pensait, serti de diamants mais incrusté de zirconium. Joëlle est-elle encore dans les délais pour demander la nullité de la vente ? C’est une erreur (donc elle peux changer, le bracelet et dispose de 5 ans après avoir vu l’erreur).
7. Jacques et Marie-Claude, tous deux commerçants, se marieront le mois prochain. Ils envisagent d'insérer dans leur contrat de mariage une clause les autorisant à s'adresser au tribunal de commerce pour prononcer leur divorce au cas où un conflit conjugal surviendrait. Une telle clause est-elle valable ? Non, ce n’est pas possible.

Activité 3 : Analyse d'un contrat de travail

1.1 - Le contrat de travail, figurant en annexe 1, est-il valablement formé ? Justifiez votre réponse en examinant chaque condition de validité des contrats.

1.2 - Selon l'article 1134 du Code Civil, le contrat doit être exécuté de bonne foi. Relevez dans ce contrat de travail les clauses qui prévoient cette exécution de bonne foi.

1.3 - Quelle est, dans ce contrat, l'utilité de la clause de non-concurrence ? Madame LUMEL pourrait-elle contester cette clause ? a) Dans l'affirmative, précisez sur quelle base juridique. b) Que pourrait lui répondre la société DUPLY pour maintenir cette clause ?

Activité 4 : Cas pratique

1. Qui est le cocontractant de Sylvie ? Contrat de Transport.
2. L'obligation de sécurité à sa charge est-elle de moyens ou de résultat ? Tant qu’elle est passive, c’est de résultat, sinon c’est de moyens.
3. À quelle condition l'exploitant des remontées mécaniques sera-t-il condamné à indemniser Sylvie ? Si il arrive un problème à Sylvie, il sera condamné.
4. Comment le débiteur peut-il s'exonérer de sa responsabilité ? Si ce n’est pas de sa faute, et qu’il arrive à le prouver.
5. Quels éléments seront pris en compte pour évaluer le préjudice ? Examen médicaux