Thème 1

Qu’est ce qu’un contrat de travail

Par défaut c’est un CDI, il faut qu’il y est une prestation, une rémunération et un lien de subordination.

Pour un CCT, le contrat de travail est fait avec l’agence d’intérim, et l’agence intérim a un/plusieurs contrat(s) de mise à disposition avec des entreprises.

Contrat précaires ⇒ CDD / CTT

Il est interdit de :

Remplace 1 salarié gréviste
donner des travaux dangereux

Il est autorisé de :

Remplacer les salariés absents (exceptionnelles en cas d’inactivité)

de date à date : durée ≤ 18 mois

lors d’un remplacement, il faut indiquer le nom de l’absent et la durée minimal

I.F.C = 10% du montant des salaires bruts

1 jours par semaine de travail pour la période d’essaie en CDD

Contrat de travail ?

Freepress ⇒ non → distributeur = retraité - étudiant - chomeurs → rémunération à la tache → peuvent se faire remplacer

Fisc ⇒ oui → Prestation ? (Oui) → Rémunération ? (Oui) → Lien de subordination (Délai + Secteur imposé ⇒ Oui)