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Exercice 1

1. Vrai, à condition que l’employeur prouve
2. Faux, le délai d’un mois s’applique uniquement pour faute (motif disciplinaire)
3. Vrai
4. Vrai (il y a que l’indemnité de congé payé)
5. Faux
6. Faux
7. Vrai
8. Vrai
9. Faux
10. Vrai
11. Vrai
12. Faux
13. Vrai
14. Vrai (sinon pas d’indemnité chaumage)
15. Faux (c’est un contrat qui permet d’éviter des suites judiciaires, elle ne rompe pas le contrat, elle se fait après que le contrat soit rompu)

Exercice 2

Cas pratique n°1