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Les idées ne sont pas protégé par les droits d’auteurs
Le droit d’ateur est implicite est immédiat du moment ou ca a une forme, un physique original. Toute forme est par défaut original, tant que personne ne dit rien.
Certaine oeuvre sont soumises à la formalité du dépôt légal (ex : livre)
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Création par plusieurs personnes physiques
Chaque personne pourra exploiter sa contribution personnelle, mais cette exploitation particulière ne doit pas porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune.
Rajouter une partie à une oeuvre déjà existante
Appartient a l’employé si ce n’est pas fait sur ces heures de travails
Le propriétaire du support de l’œuvre ne peut pas librement la reproduire car l’acquéreur du support n’est pas titulaire du droit de reproduire l’œuvre.