Sujet_entraînement_BUT2 Info.pdf

1. Le droit d’auteur s’applique sur les lignes de code et sa documentation (les ressources aussi). Logiciel ⇒ œuvre de l’esprit (donc protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ⇒ les droits d’auteur)
2. Par défaut, il est présumé original temps que cela n’est pas remis en cause. Il doit donc être original.
3. Droit moral et dans certain cas le Droit patrimonial (clairement identifiable et agis seul)
4. Il appartient à l’auteur, ou à tous les auteurs, ou au responsable si il appartient à un collectif
5. S’envoyer un mail recommander, ou faire une enveloppe Soleau avec toutes les informations ou en mettant des pièges (bombe logique).