Énoncé

Statut de l’inventeur salarié et du stagiaire

90% des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. Certains travaillent dans des entreprises privées, d’autres sont fonctionnaires et travaillent, par exemple, dans des laboratoires publics. Des règles précises définissent les droits de l’entreprise et ceux des salariés.

1. D’après l’annexe 1, quelles sont les obligations des salariés à l’égard de leur entreprise en matière d’invention et de dépôt de brevet ?

Il doit déclarer l’invention à son employeur. Il doit proposer le classement de cette invention

  graph TD
	  A[Invention Salariée] --> B[Invention de Mission]
	  A --> C[Invention Hors Mission]
	  C --> D[Attribuable]
	  C --> E[Non Attribuable]

1. Quelles peuvent être les attentes d’un salarié qui réalise une invention dans le cadre de son activité professionnelle (par exemple : un ingénieur de recherche dans un bureau d’études, un scientifique dans son laboratoire) ?

Il peut s’attendre à avoir un peu d’argent, ou voir son laboratoire se développer.

1. Dans quelle catégorie les inventions réalisées par les quatre personnes ci-après doivent-elles être placées ? Précisez, pour chacune d’elles, qui dispose de la propriété de l’invention et à quels droits elle peut prétendre.

– Jean Breton, ingénieur dans un bureau d’études d’un grand groupe automobile, vient d’inventer un nouveau procédé d’injection permettant une économie de carburant.

Catégorie d’invention : Invention de mission

Propriétaire de l’invention : l’employeur

Droits de l’inventeur : reconnaissance publique (nom sur le brevet), prétendre à une rémunération.

– Vanessa Legrand, fonctionnaire chercheuse au CNRS et assurant le suivi d’une recherche relative au traitement de l’eau, vient de découvrir un nouveau procédé de purification de l’eau.

Catégorie d’invention : Invention de mission

Propriétaire de l’invention : l’employeur